En date du 07/10/2018

Mentions légales

  • Le site www.sencha-et-aroma a été édité par sencha & aroma, société par actions simplifiées au capital social de 1000 euros immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 839 224 755 et dont le siège social est situé au 121 rue de la République 38430 Moirans.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 839224755
  • Numéro de téléphone : 06 32 33 32 96
  • Présidente : PINTO Manuela
  • Contact : contact@sencha-et-aroma.fr
  • Ce site est hébergé exclusivement sur un datacenter situé en Europe (France) de la société HAISOFT SARL au capital de 27 000 euros - 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, France, N°SIRET 45147565100035 https://www.haisoft.fr

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

La société sencha & aroma, société par actions simplifiées au capital social de 1000 euros immatriculés au RCS de Grenoble sous le numéro 839 224 755 et dont le siège est situé 121 rue de la République 38430 Moirans commercialise directement des produits sous sa marque. Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque sencha & aroma / www.sencha-et-aroma.fr (ci-après dénommé "le site"). Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation"), édictées ci-après dénommées "les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation"), régissent exclusivement la vente de nos produits sur notre site : vous devez par conséquent en prendre impérativement connaissance avant toute utilisation du site. Tout accès ou utilisation du site implique le respect et emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du site. sencha & aroma se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.Le fait pour sencha & aroma de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et sencha & aroma quant à votre utilisation du site.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation  s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Lorsqu'un cas n'est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de sencha & aroma qui s'appliquent.

Les offres de sencha & aroma présentes sur le site s'adressent uniquement aux particuliers.

sencha & aroma se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d'annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit disponible sur le site (ci-après dénommés le(s) <Produit(s)") ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits et échantillons de sencha & aroma que vous achetez ou recevez.

sencha & aroma se réserve le droit d'annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

1.Commandes et validité des offres

1.1 Procédure de commande

Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, vous avez plusieurs possibilités :

A.soit, depuis la page d'accueil, en cliquant sur une vignette, vous êtes dirigé sur une fiche produit, à partir de laquelle, vous pouvez choisir votre quantité, puis vous devrez cliquez sur "J'ajoute à mon panier". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier en haut à droite, vous pouvez modifier votre panier à tout moment.

B.soit, depuis la page d'accueil, dans le menu en haut de la page, vous survolez avec votre souris "Thés", "Tisanes" ou "Accessoires", un sous-menu se déploiera vous pouvez appuyer sur le produit de votre choix, ce qui vous redirigera sur sa fiche produit,  à partir de laquelle, vous pouvez choisir votre quantité, puis vous devrez cliquez sur "J'ajoute à mon panier". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier en haut à droite, vous pouvez modifier votre panier à tout moment.

C.soit, depuis la page d'accueil, dans le menu en haut de la page, vous cliquez avec votre souris sur"Thés", "Tisanes" ou "Accessoires", ce qui vous amènera sur des pages catégories, à partir desquelles vous pouvez choisir votre quantité et ajouter à votre panier le produit de votre choix en cliquant sur "J'ajoute à mon panier". Vous pouvez aussi, en survolant la photo du produit de votre choix, cliquer sur l'icône en forme d’œil afin d'accéder à la fiche produit sans quitter la page catégorie, vous pouvez choisir la quantité et ajouter le produit à votre panier en cliquant sur "J'ajoute à mon panier". Ou encore vous pouvez aussi cliquer sur l'image du produit de votre choix, ce qui vous redirigera sur sa fiche produit,  à partir de laquelle, vous pouvez choisir votre quantité, puis vous devrez cliquez sur "J'ajoute à mon panier". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier en haut à droite, vous pouvez modifier votre panier à tout moment.

D.soit en cliquant sur le "Moteur de recherche intelligent", après avoir répondu à une suite de questions, vous serez redirigé sur une fiche d'information, puis en cliquant sur "Je veux mon.." vous serez redirigé sur une fiche produit, à partir de laquelle, vous pouvez choisir votre quantité, puis vous devrez cliquez sur "J'ajoute à mon panier". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier en haut à droite, vous pouvez modifier votre panier à tout moment.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre panier. Vous pouvez également annuler l'un des produits préalablement sélectionné en ramenant le compteur de quantité à zéro ou en cliquant sur l'icône en forme de poubelle sur la droite.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, afin de confirmer votre commande, cliquez sur le bouton "Commander" en bas du récapitulatif de votre panier.

Si vous n'avez pas encore créé de compte client :

une fenêtre intitulée "Informations commande" apparaîtra après avoir cliqué sur le bouton "Commander" en bas du récapitulatif de votre panier. A partir de là :

  • soit vous créez un "compte invité", avec des informations personnelles simplifiées et non mémorisées (non rappelable lors de votre prochaine visite)
  • soit vous créez un "compte client", en renseignant davantage d'informations personnelles, mémorisées (rappelable lors de votre prochaine visite)
  • soit vous créez plus rapidement un "compte client" en cliquant sur Google + ou Facebook si vous y disposez d'un compte.

Lors de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et notamment la politique de confidentialité sur la protection des données personnelles en cochant la case dédiée à cet effet.

Vous recevrez un e-mail de confirmation du compte à l'adresse e-mail que vous aurez renseignée.

Si vous avez déjà un compte client :

Vous pouvez vous connecter à votre compte client en cliquant sur "Connectez-vous !" dans la fenêtre intitulée Informations personnelles"  : entrez alors vos identifiants (adresse mail et mot de passe) et cliquez sur le bouton "Connexion".

A la suite de la création d'un compte, ou du rappel de votre compte enregistré, il vous faudra renseigner ou vérifier l'adresse de livraison.

Le mode de livraison chez sencha & aroma se fait par voie postale (enveloppes suivies).

Enfin, choisissez votre mode de paiement, vérifiez votre commande puis cliquez sur "Confirmer et procéder au paiement" pour finaliser votre commande.

En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

Si les CGV ne sont pas validées dans votre compte client, avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n'oubliez pas de cocher la case "J'accepte les termes et conditions et la politique de confidentialité. Lire les termes et conditions d'utilisation", sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande, cela est possible en remontant le chemin d'accès tant que votre paiement n'est pas effectif. Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l'e-mail confirmant votre commande.

Afin de valider votre commande, cliquez sur le bouton "Confirmer et procéder au paiement".

1.2 Acceptation de commande

sencha & aroma s'engage à accepter les commandes effectuées sur son site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepté lorsque vous validez votre commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, vous reconnaissez avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités substantielles...), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d'exclusions d'exercice de ce droit (pour plus d'informations sur l'exercice de ce droit voir l'article 6 ci-dessous).

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l'ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises et livraison incluse que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nécessaire d'une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l'obligation de la payer en intégralité et d'autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton "Commander". Cocher l'ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le site, de payer votre commande et de la conformer en cliquant sur le bouton "Confirmer et procéder au paiement", vaut acception pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, et le détail des produits commandés.

1.3 Limitations

En cas de rupture de stock, sencha & aroma s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. sencha & aroma vous proposera alors le remboursement du montant du produit en rupture via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. sencha & aroma pourra également vous communiquer les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente.

sencha & aroma n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, sencha & aroma vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après la réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par sencha & aroma par e-mail.

sencha & aroma se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi ainsi que de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

1.4 Offres permanentes

Pour tout achat, sans montant minimum de commande : un (1) échantillon de thé rare de 25g est offert.

Pour tout achat en quantité deux (2) d'un même thé : un (1) échantillon de thé rare de 25g est offert ainsi qu'une tisane de 100g.

L'échantillon et la tisane sont octroyés de manière aléatoire et ne peuvent faire l'objet ni d'une sélection par l'acheteur, ni d'un quelconque remboursement ou compensation.

Quel que soit le montant de la commande, la livraison est offerte en France métropolitaine (hors les îles proches : de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse par exemple).

sencha & aroma se réserve le droit de modifier le type d'offre permanente à tout moment, et sa responsabilité ne saurait être engagée.

De ce fait, aucune compensation ni dédommagement ne saurait être réclamé à ce titre.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils comprennent la participation aux frais de port et de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

3. Conditions de paiement

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de sencha & aroma jusqu'au règlement intégral de la commande.

Les règlements s'effectuent par virement bancaire, Amazon Pay, cartes bancaires (Master Card, Visa, Maestro, JCB, Discover, American Express, Diners Club, Union pay), et par Pay Pal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

L'acheteur garantit à sencha & aroma qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

sencha & aroma se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas d'impayé ou d'incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée par mail.

4. Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est 3D Secure et la conformité PCI DSS v3.0 SAQ-A. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du "https" dans l'url affichée de votre navigateur).

Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société Braintree pour les paiements Pay Pal ou sur un serveur Amazon pour les paiements Amazon Pay sous forme cryptée uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, qui ne pourra en tout état de cause, dépasser deux (2) ans à compter de votre dernière commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à contact@sencha-et-aroma.fr

5. Livraison

sencha & aroma garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin qu'ils soient conformes à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Les produits sont livrés dans un délai de trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine hors îles. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie et renseignée au moment du passage de votre commande. Vous avez la possibilité de renseigner une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation.

Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sencha & aroma ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur et, dans ce cas, sencha &aroma ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la commande pourra vous être remboursé, après réception du colis de retour à l'entrepôt de sencha & aroma.

Les produits voyagent aux risques et périls de sencha & aroma. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des produits à l'adresse indiquée par ce dernier.

sencha & aroma garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés :

  1. prendre une photo (un téléphone portable fait très bien l'affaire)
  2. envoyer un mail au plus tard 12h après la livraison (contact@sencha-et-aroma.fr) en expliquant le problème, et avec en pièce jointes : photo, numéro de commande et preuve d'achat
  3. ré-expédier le ou les produit(s) au siège social de sencha & aroma contre-remboursement (121 rue de la République 38430 Moirans)
  4. si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que le ou les produit(s) est/sont endommagé(s), sencha & aroma pourra, à sa seule discrétion, soit établir un avoir, soit rembourser au client le prix payé, soit effectuer une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour de produits non préalablement validé par sencha & aroma ne sera accepté.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des produits concernés ou de la réception du dernier produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, compléter et signer le présent formulaire (ici)(ci-après le "Formulaire") puis nous le renvoyer à l'adresse suivante :

SENCHA & AROMA

Service client

121 rue de la république

38430 Moirans

A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin d'organiser les modalités de retour des produits faisant l'objet de la rétractation.

Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :

SENCHA & AROMA

Service retour

121 rue de la République

38430 Moirans

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle sencha & aroma est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des produits ou au jour où vous fournissez une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le remboursement ne pourra intervenir que si la rétractation et l'envoi des produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que les produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations.

Les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits, et les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés conformément à l'article 221-28 du Code de la Consommation.

Seul le client est en mesure d'exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

7. Conformité - garantie des vices cachés

Conformité

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-16 du Code de la Consommation. Ainsi conformément à l'article L.211-4 du Code de la Consommation, sencha & aroma est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. sencha & aroma répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

En application de l'article L.211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas sencha & aroma ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

Garanties des vices cachÉs

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, sencha & aroma est tenue à la garantie des vices cachés, c'est-à-dire "des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En cas d'action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu'à vingt-quatre (24) mois après la date de livraison des produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

En cas de mise en oeuvre de la garantie contre les vices cachés :

Conformément à l'article 1644 du Code Civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par des experts.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code Civil.

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties. Les produits restent donc la propriété de sencha & aroma jusqu'au règlement intégral des commandes.

Conditions d'utilisation

9. Responsabilité

sencha & aroma s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en oeuvre du service qui vous est offert.

Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autre ambivalence, susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

sencha & aroma décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site ;
  • Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
  • Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
  • Pour tout manquement dû à un cas de force majeur tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
  • Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de sencha & aroma, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

10. Protection des données personnelles et Cookies

sencha & aroma collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité du présent site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, marques, images produits, photos, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur notre site sont la propriété exclusive de sencha & aroma ou font l'objet d'autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d'un quelconque élément figurant sur notre site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de sencha & aroma. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

sencha & aroma décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

12. Réclamation

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec une bienveillante attention, la bonne foi du client étant toujours présumée.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à sencha & aroma pour obtenir une solution amiable, en écrivant à sencha & aroma, 121 rue de la république 38340 Moirans ou en adressant vos courriers électroniques à contact@sencha-et-aroma.fr

13. Litige - droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (article L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation).

Les litiges nationaux ou transfrontalier qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

A cette fin, en cas de litige, il vous est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui vous mettra en contact avec un organisme de règlement des litiges (ici).

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

  • Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de sencha & aroma par réclamation écrite.
  • La demande est manifestement infondée ou abusive.
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
  • Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès de sencha & aroma.
  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.

14. La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter de sencha & aroma afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque, du site, notamment en cliquant sur "S'abonner à la Newsletter" et en entrant votre adresse e-mail dans le champ dédié. Vous recevrez alors un e-mail automatique vous confirmant votre inscription.

Vous pouvez y renoncer à tout moment en cliquant sur "vous désinscrire de la liste" en bas de mail.

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